Important – Veuillez lire :
La convention du programme Visa Starbucks Duetto ci-dessous décrit les modalités et les conditions qui
s’appliquent au compte payé d’avance (le « compte Dollars Duetto ») de votre carte Visa Starbucks
Duetto** (la « carte Duetto ») et aux conditions promotionnelles qui s’appliquent à l’utilisation de la
carte Duetto (le « Programme de récompenses Starbucks »).
Cette convention est votre convention avec Starbucks et ses conditions s’ajoutent aux conditions de la
Convention régissant l’utilisation de votre carte Visa RBC Banque Royale®, votre convention avec la
Banque Royale du Canada.
Cette convention est divisée en trois parties.
La première partie décrit les conditions qui s’appliquent en général au compte Dollars Duetto.
La deuxième décrit les conditions qui s’appliquent au Programme de récompenses Starbucks.
La troisième contient des modalités et des conditions juridiques importantes, dont des informations sur
la politique de confidentialité de Starbucks, notre engagement mutuel à régler les différends exclusivement
par arbitrage et la manière dont nous pouvons apporter des modifications à cette convention.
En utilisant la carte Duetto, vous souscrivez aux conditions de cette convention.
Veuillez conserver une copie de cette convention dans vos dossiers.
La carte Duetto vous est offerte conjointement par Starbucks et RBC Banque Royale. Elle vous permet
d’emmagasiner une somme en dollars dans le compte Dollars Duetto de votre carte Duetto pour
régler des achats que vous ferez ultérieurement dans les cafés-boutiques Starbucks participants.
Starbucks ouvre et gère votre compte Dollars Duetto.
La carte Duetto est aussi une carte de crédit Visa que vous pouvez utiliser pour régler des
achats chez les commerçants qui acceptent les cartes Visa ou obtenir des avances de fonds à
RBC Banque Royale et à d’autres institutions financières ou à un guichet automatique bancaire (GAB)
qui offre cette fonction. RBC Banque Royale ouvre et gère le compte de carte de crédit associé à votre
carte Duetto (le compte Visa).
Pour plus de renseignements sur votre compte Visa, veuillez consulter la Convention régissant l’utilisation
de la carte Visa RBC Banque Royale.
Vous ne pouvez utiliser votre compte Dollars Duetto que pour faire des achats dans les cafésboutiques Starbucks participants.
Vous pouvez utiliser la somme en dollars que vous emmagasinez dans votre compte Dollars Duetto
et les dollars Duetto que vous recevez en prime lorsque vous portez vos achats à votre compte Visa
(tel que décrit dans la Partie deux de cette convention) pour acheter des biens et des services dans
les cafés-boutiques Starbucks participants.
Votre compte Dollars Duetto ne comprend aucune fonction de carte de crédit, de marge de crédit, de
protection contre les découverts ou de compte de dépôt. Vous ne pouvez donc pas faire des achats
dont le montant dépasse le solde de votre compte Dollars Duetto.
Sauf si c’est exigé par la loi ou si c’est permis dans cette convention, aucune somme contenue dans
votre compte Dollars Duetto n’est remboursable et ne peut être échangée contre de l’argent liquide.
Vous ne pouvez pas utiliser la valeur disponible dans votre compte Dollars Duetto pour payer votre compte Visa.
Aucun intérêt, dividende ou autre revenu ne sera versé sur les fonds disponibles dans un compte
Dollars Duetto ou ne vous sera payé ou crédité par Starbucks.
La valeur que représente le compte Dollars Duetto n’est pas un dépôt.
Excepté au Québec, la plupart des cafés-boutiques Starbucks au Canada et aux États-Unis vous permettent
d’utiliser votre compte Dollars Duetto pour régler vos achats.
Certains établissements portant la bannière Starbucks peuvent refuser de vous laissez utiliser votre
compte Dollars Duetto pour régler vos achats, notamment dans certains aéroports, certains supermarchés
et librairies ou des cafés-boutiques de Porto Rico, Guam, Québec et hors du territoire nordaméricain.
Vous pouvez cependant utiliser votre carte Duetto comme carte de crédit partout où les cartes Visa sont acceptées.
Pour obtenir la liste des cafés-boutiques qui acceptent le compte Dollars Duetto, composez le 1 800 STARBUC.
Nous nous réservons le droit de refuser une carte Duetto ou de restreindre l’utilisation d’un compte
Dollars Duetto si nous avons des raisons raisonnables de croire que le compte est utilisé sans autorisation,
de manière frauduleuse ou de toute autre manière illégale.
Lorsque vous utilisez la carte Duetto, vous devez préciser au barista (employé du café) si vous
voulez porter votre achat à votre compte Dollars Duetto de Starbucks ou à votre compte Visa RBC Banque Royale.
Une fois que l’opération a été passée à un compte, elle ne peut être ni annulée ni changée de
quelque manière que ce soit sans reçu.
Aux États-Unis et au Canada, vous pouvez approvisionner une somme en dollars dans votre compte
Dollars Duetto avec votre carte Duetto, une autre carte de crédit, une carte de débit, en payant en liquide
dans un café-boutique participant ou en composant le 1 800 STARBUC.
La somme maximale que vous pouvez charger dans votre compte Dollars Duetto est 500 $.
La somme minimale que vous devez charger dans votre compte Duetto est 5 $ dans les cafés participants
ou 10 $ en composant le 1 800 STARBUC. Starbucks peut changer les valeurs maximales et minimales à tout moment en vous prévenant au point
de vente, par téléphone lorsque vous appelez, et un tel changement ne constitue pas une modification de cette convention.
Pour le moment, toutes les sommes chargées dans votre compte Dollars Duetto sont détenues et exprimées en dollars canadiens.
Si vous approvisionnez votre compte Dollars Duetto aux États-Unis, la somme chargée en dollars américains sera convertie en dollars canadiens.
De même, si vous réglez des achats aux États-Unis avec votre compte Dollars Duetto, l’opération sera
convertie en dollars canadiens et débitée de votre compte.
Nous n’imputons aucuns frais ou autres charges à votre compte en dollars Duetto pour la conversion.
Bien que le solde courant de votre compte soit exprimé en dollars canadiens, le montant inscrit sur votre
reçu est indiqué dans la monnaie du pays où se trouve le café-boutique.
La conversion se fait aux taux de change en vigueur à la date de l’opération.
Pour réapprovisionner plus facilement votre compte en dollars Duetto, vous pouvez utiliser notre fonction
de réapprovisionnement automatique. Vous pouvez réapprovisionner automatiquement votre compte
Dollars Duetto lorsque le solde descend en dessous d’un certain seuil ou à une date fixe, que vous choisissez,
en utilisant votre compte Visa, une autre carte de crédit ou une carte de débit Visa ou MasterCard.
Vous pouvez activer la fonction de réapprovisionnement automatique, en composant le 1 800 STARBUC.
Enregistrez simplement dans vos préférences la date ou le solde qui déclenchera le réapprovisionnement
de votre compte puis donnez-nous tous les renseignements nécessaires sur le paiement.
Votre carte de crédit sera débitée à la date et de la somme que vous indiquez.
Une confirmation par courriel vous sera envoyée après chaque réapprovisionnement automatique de votre compte Dollars Duetto.
Vous pouvez changer vos préférences à tout moment, mais cela peut prendre jusqu’à 24 heures avant que les changements entrent en vigueur.
Pour annuler la fonction de réapprovisionnement automatique, veuillez composer le 1 800 STARBUC et
désactiver la fonction au moins 24 heures avant le prochain réapprovisionnement programmé.
Une fois que votre compte a été réapprovisionné, il n’est plus possible d’annuler le chargement.
Starbucks ne prélève aucuns frais pour l’utilisation du compte Dollars Duetto et n’impose aucune date d’expiration.
Consultez votre Convention régissant l’utilisation de la carte Visa RBC Banque Royale pour plus de
renseignements sur les frais associés à votre compte Visa.
Les titulaires d’une carte Duetto ne reçoivent aucun relevé détaillé des opérations imputées à leur compte Dollars Duetto.
Vous pouvez vérifier le solde de votre compte ou les dernières opérations portées à votre compte Dollars
Duetto en composant le 1 800 STARBUC.
Vous devez avoir votre carte Duetto en main pour accéder à votre compte. Le solde courant sera aussi
indiqué sur le reçu qui, le cas échéant, vous sera remis pour chaque achat porté à votre compte Dollars Duetto.
Si vous utilisez votre compte Visa, le barista vous remettra un reçu qu’il peut vous demander de signer.
Ce reçu indiquera que l’achat a été porté à votre compte Visa. Vérifiez que le bon compte a été utilisé.
Si le compte utilisé n’est pas celui que vous voulez, avertissez le barista qui corrigera l’erreur immédiatement.
Nous nous réservons le droit de rectifier le solde de votre compte Dollars Duetto si nous croyons qu’une
erreur de saisie, de facturation ou comptable a été commise.
Nous vous ferons parvenir un relevé indiquant les corrections apportées, à l’adresse que vous avez indiquée pour les communications.
Si vous avez des questions concernant l’historique de vos opérations ou les corrections, ou si vous n’êtes
pas d’accord avec une opération ou une correction apportée à votre compte Dollars Duetto, veuillez
communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 STARBUC.
Nous effectuerons une enquête et nous vous aviserons des résultats et rectifierons toute erreur confirmée à la fin de notre enquête.
Si nous ne découvrons aucune erreur, nous vous enverrons une explication de la situation.
Nous ne nous tiendrons responsables d’aucune erreur de facturation à moins que vous nous en avisiez
dans les soixante (60) jours qui suivent la date de l’opération concernée.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement vos opérations et les soldes de vos comptes.
La procédure à suivre en cas de contestation des opérations portées à votre compte Visa est différente et
vous devez communiquer avec RBC Banque Royale au 1-800-ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512).
Vous êtes responsable de toutes les opérations portées à votre compte Dollars Duetto, y compris les
opérations non autorisées qui pourraient résulter de la perte ou du vol de votre carte.
Si votre carte Duetto est volée, perdue ou endommagée, vous devez avertir RBC Banque Royale immédiatement au 1-800-ROYAL® 1-2.
Le solde de votre compte Dollars Duetto n’est protégé qu’à partir du moment où vous signalez la disparition de votre carte Duetto à RBC Banque Royale.
Nous bloquerons le solde de votre compte Dollars Duetto dès que RBC Banque Royale sera avertie.
Nous chargerons le solde restant sur votre carte Duetto de remplacement.
Toute prime accumulée sur votre compte Visa au moment du signalement de la perte ou du vol de la
carte Duetto sera transférée dans les comptes appropriés de votre nouvelle carte Duetto.
Si vous annulez volontairement votre carte Duetto alors que le solde restant dans votre compte Dollars
Duetto est supérieur à 0 $, nous vous ferons parvenir une carte de remplacement Starbucks avec la somme restante.
La valeur de la carte de remplacement Starbucks sera égale à celle du compte Dollars Duetto au moment de l’annulation de la carte Duetto.
Lorsque vous annulez votre carte Duetto, vous n’avez plus accès au solde de votre compte Dollars Duetto
jusqu’à ce que vous receviez votre carte de remplacement Starbucks, qui devrait vous parvenir dans les sept (7) à dix (10) jours ouvrables suivants.
Si, passé ce délai, vous n’avez pas reçu votre carte, communiquez avec Starbucks au 1 800 STARBUC.
Pour plus d’informations sur ce que deviennent les primes accumulées que vous n’avez pas encore
reçues au moment de l’annulation, reportez-vous à la section « Pertes des dollars Duetto » dans la Partie deux.
La carte Duetto vous offre les programmes de récompenses et d’avantages suivants : le programme de
récompenses en dollars Duetto de Starbucks, le programme de dons Starbucks et le programme de
récompenses et d’avantages Starbucks. Starbucks se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces programmes
à tout moment sans préavis. Les titulaires de la carte sont responsables des impôts personnels
à payer par suite de la participation à ces programmes. Les programmes ne sont pas valides là où ils
sont interdits par les lois applicables.
Comme nous l’expliquons ci-dessous, vous pouvez accumuler des dollars Duetto en réglant vos achats Visa avec votre carte Duetto.
 |
Règlement des achats par carte de crédit Chaque fois que vous utilisez le compte Visa de votre carte Duetto pour acheter des biens et des services,
vous recevez des dollars Duetto en prime. La valeur de ces primes est calculée en multipliant par 1 % le
montant total des achats (moins les crédits et les retours) portés à votre compte Visa à chaque cycle de facturation.
Vous ne recevez pas de primes sur les frais d’intérêt qui s’accumulent sur les soldes des comptes, les
avances de fonds, y compris les transferts de soldes et les chèques Visa, les frais non autorisés et autres,
et les dollars en prime peuvent être annulés avant leur versement pour les raisons décrites ci-après. |
|
Prime de réapprovisionnement automatique Tant que vous êtes inscrit(e) à la fonction de réapprovisionnement automatique au moyen du compte
Visa de votre carte Duetto, vous recevrez en prime des dollars Duetto équivalant à deux pour cent (2 %) de la somme chargée automatiquement.
Si vous combinez cette somme à la prime de un pour cent (1 %) sur les achats, les dollars Duetto que
vous recevez pour les réapprovisionnements automatiques représentent trois pour cent (3 %) du montant de réapprovisionnement.
Vous n’avez pas droit à la prime de réapprovisionnement automatique si vous utilisez d’autres moyens
pour réapprovisionner votre compte Dollars Duetto. |
Les dollars Duetto que vous recevez en prime seront transférés dans votre compte Dollars Duetto chaque
mois. Vous pouvez utiliser les dollars Duetto qui vous sont offerts en prime comme les autres dollars
chargés dans votre compte Dollars Duetto, tel que décrit dans cette convention.
Si la valeur accumulée est inférieure à 0,01 $, les dollars Duetto sont arrondis comme suit : arrondi au
cent inférieur le plus proche si la valeur est égale ou inférieure à 0,0049 $ et arrondi au cent supérieur le
plus proche si la valeur est supérieure à 0,0049 $.
Vous recevrez donc en prime un dollar (1) Duetto par tranche de cent dollars (100 $) d’achat net.
Le nombre total de dollars Duetto que vous avez accumulés dans le cycle de facturation en cours sera
indiqué sur votre relevé de compte Visa mensuel.
Vous ne pouvez pas utiliser les dollars Duetto que vous avez accumulés pendant le mois tant qu’ils n’ont
pas été transférés dans votre compte Dollars Duetto et portés sur votre relevé Visa Starbucks Duetto mensuel.
Chaque relevé mensuel indiquera le nombre de dollars Duetto accumulés pour la période du relevé.
Il est possible, dans certaines circonstances, que les dollars Duetto que vous avez accumulés en prime
ne vous soient pas attribués ou qu’ils soient annulés.
Si vous omettez deux fois de suite de verser le montant mensuel minimum indiqué sur le relevé de votre
compte Visa, les dollars Duetto qui n’ont pas encore été transférés dans votre compte seront immédiatement annulés.
Si vous annulez volontairement votre carte Duetto et que la valeur des dollars Duetto que vous avez accumulés,
mais pas reçus dépasse zéro dollar (0 $), nous vous ferons parvenir une carte de remplacement
Starbucks approvisionnée avec la somme accumulée.
La valeur de la carte de remplacement Starbucks sera égale à la valeur des dollars Duetto accumulés à la
date du cycle du compte qui suit l’annulation.
Vous recevrez votre carte de remplacement Starbucks entre sept (7) et dix (10) jours après la date du cycle du compte.
Si, passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu votre carte, communiquez avec Starbucks au 1 800 STARBUC.
Toute fraude ou tout abus portant sur l’accumulation ou l’échange des dollars Duetto peut entraîner la
perte les dollars Duetto accumulés et votre exclusion du programme.
Si vous recevez une nouvelle carte suite à la perte ou au vol de votre carte initiale, le montant des dollars
Duetto accumulés, le montant des achats admissibles et la date anniversaire de votre ancien compte
seront transférés à votre nouveau compte.
La première fois que vous utiliserez votre compte Visa, Starbucks versera un don au Collège Frontière
pour soutenir les programmes d’alphabétisation.
Pour plus d’informations sur le Collège Frontière, visitez son site www.frontiercollege.ca ou appelez-nous au 1 800 555-6523.
Les titulaires de cartes qui règlent leurs achats avec leur compte Dollars Duetto seront admissibles
chaque trimestre à des récompenses qui varieront selon la valeur des achats.
Pour savoir à quelles récompenses l’utilisation de votre carte vous donne droit, composez le 1 800 STARBUC.
Les conditions attachées au programme de récompenses et d’avantages Starbucks peuvent varier.
Veuillez consulter notre site Web www.starbucks.com/duetto (en anglais seulement) ou nous appeler au
1 800 STARBUC pour connaître les conditions en vigueur.
Starbucks se réserve le droit de vous exclure du programme de récompenses.
Toutes les récompenses sont remises à titre personnel et ne peuvent être accumulées ou échangées par
des comptes ou opérations d’entreprises, commerciaux ou gouvernementaux, ni être retournées à
Starbucks, ni échangées contre de l’argent liquide ou un crédit dans un café-boutique.
Pour tous renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements
concernant le compte Dollars Duetto et dont vous pouvez sélectionner vos préférences de confidentialité
concernant certaines communications promotionnelles, veuillez consulter la politique sur la
confidentialité sur le site www.starbucks.com ou composer le 1 800 STARBUC et demandez-nous de vous l’envoyer par la poste.
Veuillez consulter la section consacrée à la protection des renseignements personnels de la Convention
régissant l’utilisation de la carte Visa RBC Banque Royale pour tous renseignements propres à RBC
concernant les pratiques de protection de la confidentialité de RBC Banque Royale qui s’appliquent
au compte Visa de votre carte Duetto.
De plus, vous avez été informé(e) sur votre demande de carte Duetto de la manière dont
RBC Banque Royale et Starbucks échangeraient des renseignements à votre sujet.
Nous pouvons modifier à tout moment les conditions de cette convention, y compris tous les droits ou
obligations que vous pourriez ou que nous pourrions avoir.
Nous vous informerons de toute modification ou suppression. De plus, nous publierons la convention
modifiée sur notre site Web à l’adresse www.starbucks.com/duetto ; vous pouvez également l’obtenir en composant le 1 800 STARBUC.
Sous réserve de la loi applicable, toute modification ou toute suppression entrera en vigueur au moment
où nous publierons la convention révisée sur notre site Web, dans nos cafés-boutiques ou autrement,
conformément à l’avis que nous vous ferons parvenir.
À moins d’indications contraires, la modification, l’ajout ou la suppression s’appliquera à votre ou à vos
comptes Dollars Duetto futurs ou existants.
Vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications, les ajouts ou les suppressions si (1) vous ne nous
avisez pas du contraire dans les vingt (20) jours de la date de notre avis ou dans tout autre délai précisé
dans l’avis, ou (2) vous utilisez votre carte Duetto après cette période de préavis.
Si vous n’acceptez pas les changements, les ajouts ou les suppressions, le compte de votre carte Duetto
sera fermé et toutes les sommes restant dans votre compte Dollars Duetto vous seront remboursées.
Nous pouvons suspendre ou résilier cette convention et révoquer ou limiter à tout moment tous les droits
et privilèges qui vous sont accordés sans préavis ni autre responsabilité.
La résiliation peut découler d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre part de votre carte Duetto ou du compte Dollars Duetto
Si nous résilions cette convention sans motif valable, nous vous rembourserons ou vous émettrons une
note de crédit à utiliser dans un café-boutique égale au solde détenu dans votre compte Dollars Duetto
moins toute somme que vous pourriez nous devoir.
Si cette convention est résiliée, les dispositions de cette Partie trois resteront en vigueur conformément à ses conditions.
Veuillez lire attentivement cette section. Elle concerne des droits que vous pourriez avoir par ailleurs.
Elle prévoit la résolution de la plupart des différends par arbitrage plutôt que par des poursuites en
justice ou des actions collectives. L’arbitrage est définitif et exécutoire et assujetti à une révision très
limitée par un tribunal. Cette clause d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation de la
présente convention.
Arbitrage exécutoire Cette disposition s’interprète dans un sens large et inclut tous les différends et toutes les demandes de
règlement découlant de notre relation.
Tout différend ou toute demande de règlement faite par vous à notre encontre (ou à l’encontre d’une de
nos filiales, de la société mère ou d’une société membre de notre groupe) découlant de cette convention
ou de l’utilisation que vous faites du compte Dollars Duetto de la carte Duetto ou s’y rapportant (qu’il soit
basé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une déclaration fausse ou trompeuse ou toute autre
doctrine) sera résolu par un arbitrage exécutoire sauf que (a) vous pouvez soumettre vos demandes à
une cour des petites créances si elles peuvent être entendues par une telle instance, ou (b) vous pouvez
choisir de soumettre vos demandes à un tribunal si elles se rapportent exclusivement au recouvrement
de toute dette que nous avez envers nous.
Cependant, même pour les demandes qui peuvent être soumises à un tribunal, vous et nous renonçons
de part et d’autre à toute demande en dommages-intérêts exemplaires et à tout droit de soumettre une
demande sur la base d’une action collective ou représentative.
Les différends et les demandes découlant de l’utilisation de votre compte Visa sont assujettis à des conditions différentes.
Veuillez lire les détails dans la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa RBC Banque Royale.
Procédures d’arbitrage Vous devez d’abord nous soumettre vos demandes ou différends en prenant contact avec notre Service à
la clientèle pour nous donner la possibilité de résoudre le différend.
Vous pouvez demander l’arbitrage si votre demande ou différend ne peut pas être résolu dans les soixante (60) jours.
L’arbitrage de tout différend ou de toute demande peut être effectué conformément à l’American
Arbitration Association (« AAA »), compte tenu des modifications prévues dans cette convention.
Les règles de l’AAA et les renseignements sur l’arbitrage et les frais peuvent être obtenus sur demande à
l’AAA (composez le 1 800 778-7879) ou en ligne à l’adresse www.adr.org.
Vous convenez, avec nous, que cette convention atteste une opération commerciale interétatique et que
cette clause d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale américaine intitulée
Arbitration Act et au droit fédéral sur l’arbitrage.
À moins d’entente contraire entre vous et nous, tout arbitrage se déroulera à Seattle, dans l’État de Washington, en langue anglaise.
Un arbitre ne peut pas accorder de redressement dépassant les dispositions de cette convention ou
contraire à celles-ci, ordonner un regroupement ou un arbitrage sur une base collective ou représentative,
ni attribuer des dommages-intérêts exemplaires ou autres en plus des dommages réels subis par la
partie ayant gain de cause, mais il peut accorder sur une base individuelle des dommages-intérêts
prévus par la loi et ordonner une mesure de redressement injonctive ou déclaratoire conformément à
une loi applicable sur la protection des consommateurs.
Dans tout arbitrage conforme aux règles de l’AAA applicables à des cas importants ou complexes, les
arbitres doivent appliquer les règles fédérales de la preuve et la partie perdante peut demander une révision
de la décision conformément aux procédures de révision établies dans les règles de l’AAA.
Tous les coûts de l’arbitrage seront divisés à parts égales entre vous et nous, sauf que pour les demandes
de moins de 1 000 $, vous serez obligé(e) de payer 25 $ et nous paierons tous les autres frais administratifs et honoraires.
Dans tous les arbitrages, chaque partie assumera les frais de ses propres conseillers juridiques, experts,
témoins et de la préparation et de la présentation de preuves à l’arbitre.
Renonciation à toute demande de dommages-intérêts exemplaires et action collective Par cette convention, vous et nous renonçons à certains droits de porter certains différends en justice.
Si pour quelque raison que ce soit cette clause d’arbitrage est réputée inapplicable ou non valide, vous
et nous renonçons, dans toute la mesure autorisée par la loi, à toute demande de recouvrement de
dommages-intérêts exemplaires ou punitifs et à tout droit de poursuivre toute demande sur une base
collective ou consolidée ou en une capacité représentative.
La présente convention est régie par les lois de l’État de Washington et s’interprète conformément aux
lois de cet État nonobstant toute règle sur les conflits et le droit applicable.
Starbucks et les membres de son groupe ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie
ou n’établissent aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite concernant
le compte Dollars Duetto ou la carte Duetto, y compris, mais sans limite, toute garantie implicite de
qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon, ou
aucune garantie découlant de l’usage du commerce, de la conduite habituelle ou modalité
d’exécution.
Starbucks ne déclare pas ni ne garantit que votre compte de carte Starbucks sera toujours accessible
ou accepté.
S’il est établi que Starbucks et les membres de son groupe sont endettés envers vous, vous n’aurez le
droit de recouvrer que des dommages-intérêts réels et directs. Starbucks et les membres de son
groupe seront dégagés de toute responsabilité de dommages-intérêts accessoires, indirects ou consécutifs
(y compris sans limitation la perte de profit, de revenue et d’usage) découlant de cette convention
ou reliée de quelque manière à cette convention, que ce soit par contrat, par garantie, en responsabilité
délictuelle (y compris la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), responsabilité
des produits, responsabilité stricte ou autre doctrine, même si nous ou nos représentants autorisés
ont été informés par la possibilité de tels dommages.
En aucun cas, Starbucks et les membres de son groupe n’auront à assumer aucune responsabilité en
cas d’accès non autorisé à une carte Duetto, ou à un compte Dollars Duetto Starbucks, d’altération, de
vol ou de destruction d’une carte Duetto ou d’un compte à réapprovisionnement de Starbucks par
accident, usage abusif ou des moyens ou dispositifs frauduleux par vous ou un tiers, ou à la suite
d’un retard ou d’une erreur découlant d’une circonstance échappant à notre contrôle.
Les lois de certains territoires peuvent ne pas permettre des limites de garanties implicites ou l’exclusion
ou la limitation de certains dommages-intérêts.
Si ces lois s’appliquent à notre relation, certains ou toutes les clauses de non-responsabilité, exclusions
ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits en plus de
ceux contenus dans cette convention.
Dans un tel territoire, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Nous pouvons céder tout ou partie de cette convention sans que cette cession soit considérée comme
une modification de la convention, et sans vous donner de préavis.
Nous sommes alors déchargés de toute responsabilité. Le cessionnaire aura les mêmes droits et obligations
que le cédant et s’engagera par écrit à être lié par les modalités et conditions de cette convention.
Cette convention représente l’énoncé complet et exclusif de la convention conclue entre vous et
Starbucks Corporation, et remplace toute proposition antérieure et toutes les autres conventions avec lesquelles elle est fusionnée.
S’il est établi qu’une des dispositions de cette convention est illégale ou inapplicable, cette disposition
sera éliminée dans la mesure minimum nécessaire pour que cette convention reste en vigueur de plein effet et applicable.
Les titres de rubriques ont été ajoutés par commodité ou à titre de référence seulement et n’affecteront
d’aucune manière l’interprétation de cette convention.
Si vous avez des questions concernant cette convention au sujet de votre compte Dollars Duetto, veuillez
consulter notre site Web à l’adresse www.starbucks.com/duetto ou appelez-nous au 1 800 STARBUC.
® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.
* Visa Int./utilisée sous licence par Banque Royale du Canada et Starbucks Coffee Company.
** Marques de commerce ou marques déposées de Starbucks Coffee Company. Utilisées sous licence.
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